Conditions générales.

Éditeur

Le présent site est édité par Cleo Corp, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 984567883, dont le siège est établi à Neuilly-sur-Seine, France. Contact : contact@cleolabs.co.

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site et aux services proposés par Cleo Corp. L'accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Accès au service

L'accès aux services nécessite la création d'un compte. Les identifiants sont personnels et placés sous la responsabilité de leur titulaire. Cleo Corp peut suspendre un accès en cas d'usage contraire aux présentes conditions.

Données

Les données transmises par un client, notamment les informations relatives à ses produits, restent sa propriété. Elles sont utilisées pour rendre le service et ne sont ni cédées ni exploitées à d'autres fins.

• Les données de catalogue servent à déterminer les obligations applicables.
• Les données de compte servent à ouvrir et à maintenir l'accès.
• Aucune donnée client n'alimente un modèle partagé entre organisations.

Portée des réponses

Cleo restitue des obligations réglementaires rattachées à leur texte source. Chaque obligation citée renvoie à un article identifié et à sa version publiée.

Cleo Corp n'exerce pas d'activité de conseil juridique et n'agit pas comme cabinet d'avocats. Les restitutions du service ne se substituent pas à l'analyse d'un professionnel du droit lorsque celle-ci est requise.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relève de la compétence des tribunaux de Paris, à défaut d'accord amiable.