Mandataire dans l'UE pour vendre en Europe depuis l'étranger.
Vous vendez dans l'Union depuis l'étranger. Cleo prend le mandat écrit, met son adresse dans l'Union sur vos produits et répond aux autorités de surveillance du marché.
À partir de 1 500 €par an, par catégorie de produit
Ce qui est inclus
- Mandat écrit
- Coordonnées sur l'étiquette
- Déclaration et documentation tenues
- Réponses aux autorités
- Vérifications régulières
- Coopération sur les mesures correctives
- Relecture d'expert
- Veille offerte
Lancement produit
Le fabricant garde la conception du produit et la documentation technique
Voir les prestationsEn bref
Le mandataire est une personne établie dans l'Union qu'un fabricant désigne par mandat écrit pour agir pour son compte. Depuis le 13 décembre 2024, tout produit couvert par le règlement (UE) 2023/988 a un opérateur établi dans l'Union qui en répond.
Références vérifiées le 15 septembre 2026 sur EUR-Lex.
Mandataire dans l'UE
Ce que le droit de l'Union demande
- Règlement (UE) 2023/988Sécurité générale des produits, article 16
Un opérateur établi dans l'Union répond du produit, depuis le 13 décembre 2024.
- Règlement (UE) 2019/1020Surveillance du marché, article 4
Qui tient ce rôle, ses tâches et ses coordonnées.
- Décision n° 768/2008/CEAnnexe I, article R3
Le mandat écrit du marquage CE.
- Directive 2014/53/UE et règlement (UE) 2023/1230Équipements radioélectriques, article 11 ; machines, article 12
Le mandat dans ces deux secteurs.
Ce qui distingue le mandataire, l'importateur et le distributeur
| Rôle | Établi dans l'Union | Nom et coordonnées sur le produit | Documents pour les autorités | Responsable d'un produit défectueux* |
|---|---|---|---|---|
| Mandataire | Oui | Oui, quand il est l'opérateur responsable | Tient la déclaration | Oui, si le fabricant est hors de l'Union |
| Importateur | Oui | Oui | Garde une copie de la déclaration | Oui, si le fabricant est hors de l'Union |
| Distributeur | Non exigé | Les vérifie | Informe sur demande | Sous conditions |
| Fabricant (vous) | Non exigé | Oui | Établit la documentation et la déclaration | Oui |
La conception et la documentation technique restent au fabricant (décision n° 768/2008/CE, annexe I, article R3).* Produits mis sur le marché après le 9 décembre 2026, directive (UE) 2024/2853, article 8.
RSGP, depuis le 13 décembre 2024
Vous vendez en Europe depuis l'étranger : qui répond pour votre produit dans l'Union ?
Vos produits viennent de partout. Dans l'Union, quelqu'un doit en répondre.
Un opérateur établi dans l'Union
Chaque produit vendu dans l'Union a ainsi une personne responsable, joignable.
Des documents prêts pour les autorités
Déclaration et documentation technique, sur demande motivée.
Des coordonnées sur chaque produit
Nom, adresse postale et électronique, sur le produit ou son emballage.
Mandataire dans l'UE
Comment ça se passe
- 01
Vous envoyez vos documents
L'agent relève les textes qui s'appliquent et vérifie chaque pièce.
- 02
Un expert relit le dossier
Un expert conformité le valide, puis le mandat écrit liste les tâches confiées.
- 03
Le mandat démarre
Les coordonnées du mandataire vont sur l'étiquette.
Tout ce qui est compris, à partir de 1 500 € par an
- Mandat écritLes tâches confiées, une à une.
- Coordonnées sur l'étiquetteNom, adresse postale et électronique.
- Déclaration et documentationTenues à la disposition des autorités.
- Réponses aux demandes motivéesDans une langue que l'autorité comprend.
- Information des autoritésDès qu'un produit le justifie.
- Mesures correctivesLa coopération, à chaque mesure.
- Vérifications régulièresAvec des preuves écrites.
- Veille offerteChaque semaine.
Mandataire dans l'UE
Les textes que suit l'agent
- RSGPSécurité générale des produits(UE) 2023/988
- CECompatibilité électromagnétique, basse tension, radio2014/30/UE · 2014/35/UE · 2014/53/UE
- RoHSSubstances dangereuses2011/65/UE
- REACHSubstances chimiques(CE) n° 1907/2006
- DEEEDéchets électriques et électroniques2012/19/UE
- BatteriesBatteries et déchets de batteries(UE) 2023/1542
Mandataire dans l'UE
Ce que Cleo ajoute au mandat
- Veille réglementaireOfferte, chaque semaine.
- Textes suivis25 000 réglementations cartographiées dans 106 pays.
- Relecture du dossierUn expert conformité relit et valide.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'un mandataire dans l'UE ?
Mandataire ou personne responsable : quelle différence ?
Que garde le fabricant ?
Combien de temps les documents sont-ils tenus ?
Qui signe la déclaration ?
Le mandataire répond-il d'un produit défectueux ?
Combien coûte le mandataire ?
