Document par lequel le fabricant atteste, sous sa seule responsabilité, que le produit satisfait aux exigences applicables.

Ensemble des pièces qui démontrent la conformité d'un produit, tenu à disposition des autorités de surveillance du marché.

Marquage apposé sur un produit ou son emballage indiquant au consommateur la règle de tri applicable dans le pays de mise sur le marché.

Substance identifiée au titre de REACH pour ses effets, inscrite sur la liste candidate et soumise à des obligations d'information.

Norme européenne adoptée sur mandat de la Commission, dont le respect fait présumer la conformité aux exigences essentielles.

Ensemble des contrôles menés par les autorités nationales pour vérifier qu'un produit mis sur le marché respecte la réglementation.

Première mise à disposition d'un produit sur le marché de l'Union, qui déclenche les obligations du fabricant.

Principe qui met à la charge du producteur la gestion de la fin de vie des produits qu'il met sur le marché.