Route côtière dans la brume, liseré bleu

Data

Donnée juridique traçable, classification douanière expliquée.

Deux API pour votre produit : le classement douanier avec sa preuve citée, et la donnée juridique avec sa source. Testez-les sans compte, puis prenez une clé sandbox gratuite.

Obtenir ma clé sandbox↗Tester sans compte ↗

01 · Customs Classification API · En productiondouane

Un titre produit n'est pas une déclaration en douane. Faites-en un dossier de classement.

Envoyez les faits dont vous disposez. Cleo demande ceux qui décident du code, cite les notes et garde le dossier que signe votre commissionnaire.

Vous envoyez: un produit, les faits connus, le pays et la date
Cleo renvoie: les questions manquantes, ou des candidats jusqu'à la ligne nationale avec leur preuve citée, et un dossier JSON ou PDF
Pour: éditeurs ERP et TMS, e-commerce, PIM, 3PL, commissionnaires en douane

112 pays et territoires sur 249 à la ligne nationale, 26 nomenclatures
Lots de 2 000 articles, webhooks, retour CSV et Shopify après votre validation
Des candidats à faire valider, jamais un classement opposable

Tester sans compte↗Documentation ↗

Télécharger un exemple d’intégration exécutable · Votre clé API reste dans votre environnement. Le script pose les questions manquantes et enregistre la réponse reçue, sans valider le code à votre place.

POST /v2/customs/classifications

{
  "item_id": "SKU-TS-100",
  "description": "T-shirt en coton, maille (tricoté), 100 % coton, pour hommes",
  "country": "FR",
  "facts": {
    "process": "knitted",
    "composition": [{ "material": "cotton", "percent": 100 }],
    "audience": "men"
  }
}

200 · réponse, tronquée

{
  "status": "ambiguous",
  "questions": [],
  "candidates": [
    {
      "code": "610910",
      "system": "hs6",
      "confidence": 0.95,
      "evidence": [{
        "kind": "additional_note",
        "ref": "Chapter 61 Additional Note 2"
      }]
    },
    { "code": "61091000", "system": "cn8",
      "country": "EU", "confidence": 0.92 },
    …
  ]
}

Réponse réelle, relevée le 25 septembre 2026

En production aussi

Legal Data API

Chercher, lister, lire, citer et suivre des documents juridiques traçables, provenant des sources incluses dans votre contrat.

Entrées, sorties et couverture

Vous envoyez: une recherche, puis le pays, le type de document, la langue ou les dates
Cleo renvoie: titre, pays, type, source, date, URL de la source, extrait ; le texte intégral lorsqu'il a été capturé
Pour: legaltechs, agents IA, veille réglementaire, outils de conformité

Législation, jurisprudence, lignes directrices, sanctions, rappels, traités
REST, OpenAPI et serveur MCP

Documentation↗

GET /v2/search

GET /v2/search?q=product+safety&country=AU&type=legislation
Host: api.legaldata.cleolabs.co
Authorization: Bearer $CLEO_API_KEY

02 · Accèsaccès

Trois portes, du premier appel à la production

Commencez sans compte. Payez quand votre intégration est prête à partir.

Tester sans compte

De vraies réponses dans le playground, 30 appels par jour, sans inscription.

Ouvrir le playground ↗

Une clé sandbox en 30 secondes

200 unités pour appeler tous les endpoints, sans carte bancaire.

Obtenir ma clé sandbox ↗

Payer et passer en production

Starter ou Pro au mois ou à l'année, Enterprise sur devis.

Voir les tarifs ↗

03 · Tarifstarifs

Commencer gratuitement, passer en production quand vous êtes prêt

Les mêmes données et les mêmes endpoints dans chaque offre. Seul le volume change.

Sandbox0 €

Tester votre intégration sur tous les endpoints, sans carte bancaire.

200 unités, à vie
Tous les endpoints
Sans carte bancaire

Obtenir ma clé sandbox↗

Starter100 € /mois

Construire un premier produit et démarrer en production. 80 € par mois en annuel.

100 000 unités par mois
60 requêtes par minute
Mêmes données et mêmes endpoints

Choisir Starter↗

Pro349 € /mois

Faire tourner un produit client à volume supérieur. 279 € par mois en annuel.

1 000 000 unités par mois
300 requêtes par minute
Support le jour même et appel d'onboarding

Choisir Pro↗

EnterpriseSur devis

Volume, débit et droits d'usage négociés, en contrat annuel.

Quota et débit sur mesure
Engagement de service contractuel
Droits de redistribution écrits au contrat

Contacter l'équipe↗

Une unité par requête ; un kit ou un lot pèse davantage. Voir le poids des requêtes

Legal Data APIsource

Chaque document garde sa source

Chaque résultat renvoie son identifiant, sa source et l'URL du portail d'origine.

106pays suivis

25 000réglementations cartographiées

19 000autorités réglementaires suivies

Douane : 112 pays et territoires sur 249 à la ligne nationale, mesuré le 29 septembre 2026.

Explorer la couverture ↗

une requête, un document et sa source

GET /v2/documents?country=AU&source=legislation_au

document: Therapeutic Goods Act 1989
source: legislation_au, législation
portail officiel: www.legislation.gov.au

réponse réelle, relevée le 17 septembre 2026

Bientôt disponibledesign partner

Deux API en préparation

Pour les utiliser en premier et les construire avec l'équipe, rejoignez le programme design partner.

Bientôt

Product Scope

Pour un produit, son usage et son marché : les textes, obligations, preuves et restrictions qui s'appliquent, et pourquoi.

Pour les PLM, PIM, marques et fabricants
Entrée : produit, matériaux, usage, marché
Sortie : règles, obligations, preuves et sources

Devenir design partner ↗

Bientôt

Marketplace Gate

Une fiche produit, son vendeur et leurs justificatifs, vérifiés avant la mise en ligne.

Pour les marketplaces et l'onboarding vendeur
Entrée : produit, vendeur, pays, pièces justificatives
Sortie : publier, corriger ou revoir, avec les motifs

Devenir design partner ↗

Dataquestions

Questions fréquentes

Quelle API choisir ?

Legal Data API si votre logiciel cherche, lit ou cite des documents juridiques. Customs Classification API si votre logiciel doit proposer un code douanier à partir d'une description produit.

Les codes douaniers renvoyés sont-ils définitifs ?

Ce sont des candidats expliqués, avec leur niveau de confiance et un indicateur d'ambiguïté. Votre équipe ou votre commissionnaire valide le code avant la déclaration.

Que puis-je tester dans le sandbox ?

Tous les endpoints, dans la limite de 200 unités. Après l'inscription, votre tableau de bord liste chaque endpoint et ce qu'il coûte. Obtenir ma clé sandbox.

D'où viennent les documents de Legal Data API ?

Chaque document indique sa source et l'URL du portail d'origine. Les sources incluses dans votre accès sont nommées dans votre contrat. Explorez la couverture.

Combien coûte l'accès ?

Un Sandbox gratuit avec 200 unités, Starter à 100 € par mois, Pro à 349 € par mois, Enterprise sur devis. Voir les tarifs.

Peut-on utiliser Legal Data dans un assistant IA ?

Oui, avec le serveur MCP, la même clé que l'API.

Quand arrivent Product Scope et Marketplace Gate ?

Pour les utiliser en premier, devenez design partner : écrivez à l'équipe avec votre cas d'usage.

Branchez Cleo à votre produit

Une clé, la documentation, et l'équipe pour les sources et les pays dont vous avez besoin.

Obtenir ma clé sandbox↗Contacter l'équipe ↗

{ "item_id": "SKU-TS-100", "description": "T-shirt en coton, maille (tricoté), 100 % coton, pour hommes", "country": "FR", "facts": { "process": "knitted", "composition": [{ "material": "cotton", "percent": 100 }], "audience": "men" } }

{ "status": "ambiguous", "questions": [], "candidates": [ { "code": "610910", "system": "hs6", "confidence": 0.95, "evidence": [{ "kind": "additional_note", "ref": "Chapter 61 Additional Note 2" }] }, { "code": "61091000", "system": "cn8", "country": "EU", "confidence": 0.92 }, … ] }