API Legal Data et classification douanière

Q: Peut-on utiliser Legal Data dans un assistant IA ?

Oui, avec le serveur MCP , la même clé que l'API.

Data

Donnée juridique traçable, classification douanière expliquée.

Deux API pour votre produit : la donnée juridique avec sa source, et la pré-classification douanière de votre catalogue.

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01 · Disponible maintenant

Deux API à intégrer aujourd'hui

La donnée juridique et sa provenance pour les logiciels juridiques et de conformité. La pré-classification douanière pour les catalogues produits.

En production

Legal Data API

Chercher, lister, lire, citer et suivre des documents juridiques traçables, provenant des sources incluses dans votre contrat.

GET /v2/search

GET /v2/search?q=product+safety&country=AU&type=legislation
Host: api.legaldata.cleolabs.co
Authorization: Bearer $CLEO_API_KEY

Entrées, sorties et couverture

Vous envoyez: une recherche, puis le pays, le type de document, la langue ou les dates
Cleo renvoie: titre, pays, type, source, date, URL de la source, extrait ; le texte intégral lorsqu'il a été capturé
Pour: legaltechs, agents IA, veille réglementaire, outils de conformité

Législation, jurisprudence, lignes directrices, sanctions, rappels, traités
Historique, amendements et journal des changements
REST, OpenAPI et serveur MCP

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Pilote

Customs Classification API

Une description produit devient des codes douaniers candidats, expliqués, pour pré-classer votre catalogue et isoler les cas à faire valider.

GET /v2/customs/lookup

GET /v2/customs/lookup?description=cotton+t-shirt&system=cn8&top=5
Host: api.legaldata.cleolabs.co
Authorization: Bearer $CLEO_API_KEY

Entrées, sorties et couverture

Vous envoyez: une description produit, puis le pays, la langue et la nomenclature
Cleo renvoie: des candidats avec code, nomenclature, chapitre, niveau de confiance, justification et indicateur d'ambiguïté
Pour: e-commerce, marketplaces, PIM, PLM, ERP, équipes import-export et commissionnaires

Nomenclatures servies : HS6, NC8 de l'Union européenne, TN VED du Kazakhstan
Pays couverts annoncés avant le contrat
Des candidats à faire valider, jamais un classement opposable

Tester la classification Documentation

02 · Tarifs

Commencer gratuitement, passer en production quand vous êtes prêt

Les mêmes données et les mêmes endpoints dans chaque offre. Seul le volume change.

Gratuit

0 €

Brancher le SDK, envoyer une vraie requête et voir ce qui revient, sans carte bancaire.

3 appels gratuits, au total
Mêmes endpoints, débit limité
Usage de test

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Starter

100 €/mois

Construire un premier produit et démarrer en production.

100 000 appels par mois
Mêmes données et mêmes endpoints
Support par e-mail sous deux jours ouvrés

Choisir Starter

Pro

349 €/mois

Faire tourner un produit client à volume supérieur.

1 000 000 appels par mois
File prioritaire aux heures de pointe
Support le jour même et appel d'onboarding

Choisir Pro

Enterprise

Sur devis

Volume, débit et droits d'usage négociés, en contrat annuel.

Quota et débit sur mesure
Engagement de service contractuel
Droits de redistribution écrits au contrat

Contacter l'équipe

Chaque document garde sa source

Chaque résultat renvoie son identifiant, sa source et l'URL du portail d'origine.

106pays suivis
25 000réglementations cartographiées
19 000autorités réglementaires suivies

Explorer la couverture

Bientôt disponible

Deux API en préparation

Pour les utiliser en premier et les construire avec l'équipe, rejoignez le programme design partner.

Bientôt

Product Scope

Pour un produit, son usage et son marché : les textes, obligations, preuves et restrictions qui s'appliquent, et pourquoi.

Pour les PLM, PIM, marques et fabricants
Entrée : produit, matériaux, usage, marché
Sortie : règles, obligations, preuves et sources

Devenir design partner

Bientôt

Marketplace Gate

Une fiche produit, son vendeur et leurs justificatifs, vérifiés avant la mise en ligne.

Pour les marketplaces et l'onboarding vendeur
Entrée : produit, vendeur, pays, pièces justificatives
Sortie : publier, corriger ou revoir, avec les motifs

Devenir design partner

Data

Questions fréquentes

Quelle API choisir ?

Legal Data API si votre logiciel cherche, lit ou cite des documents juridiques. Customs Classification API si votre logiciel doit proposer un code douanier à partir d'une description produit.

Les codes douaniers renvoyés sont-ils définitifs ?

Ce sont des candidats expliqués, avec leur niveau de confiance et un indicateur d'ambiguïté. Votre équipe ou votre commissionnaire valide le code avant la déclaration.

D'où viennent les documents de Legal Data API ?

Chaque document indique sa source et l'URL du portail d'origine. Les sources incluses dans votre accès sont nommées dans votre contrat. Explorez la couverture.

Combien coûte l'accès ?

3 appels gratuits pour tester, Starter à 100 € par mois, Pro à 349 € par mois, Enterprise sur devis. Voir les tarifs.

Peut-on utiliser Legal Data dans un assistant IA ?

Oui, avec le serveur MCP, la même clé que l'API.

Quand arrivent Product Scope et Marketplace Gate ?

Pour les utiliser en premier, devenez design partner : écrivez à l'équipe avec votre cas d'usage.

Donnée juridique traçable, classification douanière expliquée.