Anaelle Guez
Co-fondatrice & CEO, Conformité
La conformité produit dans l'UE : le guide complet pour les entreprises tech
Chaque produit vendu dans l'UE doit se conformer à un réseau croissant de réglementations. Pour les entreprises tech : marquage CE, AI Act, Cyber Resilience Act, RGPD et règles sectorielles, souvent simultanément.
Qu'est-ce que la conformité produit ?
La conformité produit garantit qu'un produit respecte toutes les exigences réglementaires applicables à sa catégorie, son usage prévu et ses marchés cibles.
Le paysage réglementaire produit s'est considérablement élargi : le Cyber Resilience Act étend le marquage CE aux logiciels, l'AI Act classifie les systèmes IA par niveau de risque, et les réglementations sectorielles ajoutent des couches.
Le cadre de conformité produit UE pour la tech
Marquage CE : obligatoire pour les produits avec éléments numériques
AI Act : classification par risque et évaluation de conformité
RGPD : protection des données dès la conception
Cyber Resilience Act : exigences cybersécurité pour les produits connectés
Sectorielles : MDR, IVDR, MiCA, PSD2 selon le type de produit
Intégrer la conformité dans le cycle de vie produit
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que la conformité produit dans l'UE ?
La conformité produit dans l'UE signifie s'assurer que votre produit respecte toutes les exigences réglementaires applicables avant et après son entrée sur le marché européen. Pour les entreprises tech : marquage CE, AI Act, RGPD, Cyber Resilience Act, et les réglementations sectorielles.
En quoi la conformité produit diffère-t-elle de la conformité corporate ?
La conformité corporate couvre les obligations à l'échelle de l'entreprise (RGPD, anti-corruption, droit du travail). La conformité produit s'assure que chaque produit spécifique respecte les exigences réglementaires de sa catégorie, de son usage et de ses marchés cibles.
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