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Conformité

La conformité produit dans l'UE : le guide complet pour les entreprises tech

La conformité produit est le défi majeur des entreprises tech européennes. Ce guide couvre chaque cadre, du marquage CE à l'AI Act.

Anaëlle GuezAnaëlle GuezCEO et cofondatrice · 10 min de lecture

Conformité

Qu'est-ce que la conformité produit ?

La conformité produit garantit qu'un produit respecte toutes les exigences réglementaires applicables à sa catégorie, son usage prévu et ses marchés cibles.

Le paysage réglementaire produit s'est considérablement élargi : le Cyber Resilience Act étend le marquage CE aux logiciels, l'AI Act classifie les systèmes IA par niveau de risque, et les réglementations sectorielles ajoutent des couches.

Le cadre de conformité produit UE pour la tech

1

Marquage CE : obligatoire pour les produits avec éléments numériques

2

AI Act : classification par risque et évaluation de conformité

3

RGPD : protection des données dès la conception

4

Cyber Resilience Act : exigences cybersécurité pour les produits connectés

5

Sectorielles : MDR, IVDR, MiCA, PSD2 selon le type de produit

Intégrer la conformité dans le cycle de vie produit

L'approche la plus efficace est la conformité by design. Des outils comme Cleo automatisent la première étape, la cartographie réglementaire, en scannant votre profil dans 3 700+ sources en quelques minutes.

Sources et références

  1. Regulation (EU) 2024/1689: Artificial Intelligence Act

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la conformité produit dans l'UE ?
La conformité produit dans l'UE signifie s'assurer que votre produit respecte toutes les exigences réglementaires applicables avant et après son entrée sur le marché européen. Pour les entreprises tech : marquage CE, AI Act, RGPD, Cyber Resilience Act, et les réglementations sectorielles.
En quoi la conformité produit diffère-t-elle de la conformité corporate ?
La conformité corporate couvre les obligations à l'échelle de l'entreprise (RGPD, anti-corruption, droit du travail). La conformité produit s'assure que chaque produit spécifique respecte les exigences réglementaires de sa catégorie, de son usage et de ses marchés cibles.

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