Qu'est-ce que le GPSR ?
Le GPSR est le cadre actualisé de l'UE pour la sécurité des produits de consommation. Il remplace la Directive de 2001 et s'applique directement dans les 27 États membres depuis le 13 décembre 2024.
Le règlement couvre tous les produits de consommation non-alimentaires, y compris les produits vendus en ligne, d'occasion, et ceux non couverts par la législation d'harmonisation sectorielle UE.
Changements clés par rapport à l'ancienne directive
Obligations des marketplaces : Amazon, Temu, Shein doivent garantir la sécurité des produits. Retrait sous 2 jours ouvrés sur ordre des autorités et coopération pour la traçabilité.
Déclaration obligatoire des accidents : les opérateurs économiques doivent déclarer les accidents graves aux autorités via le Safety Business Gateway.
Évaluation des risques interne : les fabricants doivent conduire et documenter une évaluation des risques avant la mise sur le marché, y compris l'utilisation prévisible et le mésusage.
Traçabilité renforcée : les produits doivent porter le nom, l'adresse postale et l'email du fabricant. Les importateurs ajoutent leurs propres coordonnées. Chaque produit nécessite un identifiant unique.
Rappels produits : les consommateurs doivent se voir proposer réparation, remplacement ou remboursement adéquat. Le remboursement doit être au moins égal au prix payé.
Sanctions jusqu'à 20 M€ ou 4 % du CA mondial : les États membres doivent fixer des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives ».
Qui doit se conformer au GPSR ?
Le GPSR s'applique à tous les « opérateurs économiques » de la chaîne d'approvisionnement : fabricants, importateurs, distributeurs, représentants autorisés, prestataires de services de fulfilment et fournisseurs de marketplaces en ligne.
| Rôle | Obligations clés GPSR |
|---|---|
| Fabricant | Évaluation des risques, documentation technique, traçabilité, déclaration d'accidents, actions correctives |
| Importateur | Vérifier la conformité fabricant, ajouter ses coordonnées, conserver la doc technique 10 ans |
| Distributeur | Vérifier les infos de traçabilité, ne pas vendre de produits non conformes |
| Marketplace en ligne | Point de contact unique pour les autorités, retrait en 2 jours, coopération sur la traçabilité |
Quels produits sont concernés ?
Le GPSR couvre tous les produits de consommation qui ne sont pas déjà soumis à une législation sectorielle UE. En pratique :
Comment automatiser la veille conformité GPSR
La conformité GPSR n'est pas une tâche ponctuelle. Alors que les États membres publient des mesures nationales, des documents d'orientation et des priorités d'application, le paysage évolue. Des plateformes comme Cleo surveillent les exigences GPSR dans les 27 marchés UE en temps réel avec des alertes risk-scored.
