Anaelle Guez
Co-fondatrice & CEO, Conformité
Guide de conformité GPSR pour les marques de biens de consommation (2026)
Le Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR, Règlement 2023/988) a remplacé la Directive le 13 décembre 2024. Il s'applique à chaque produit de consommation non-alimentaire vendu dans l'UE. Voici ce que les marques doivent savoir.
Qu'est-ce que le GPSR ?
Le GPSR est le cadre actualisé de l'UE pour la sécurité des produits de consommation. Il remplace la Directive de 2001 et s'applique directement dans les 27 États membres depuis le 13 décembre 2024.
Le règlement couvre tous les produits de consommation non-alimentaires, y compris les produits vendus en ligne, d'occasion, et ceux non couverts par la législation d'harmonisation sectorielle UE.
Changements clés par rapport à l'ancienne directive
Obligations des marketplaces : Amazon, Temu, Shein doivent garantir la sécurité des produits. Retrait sous 2 jours ouvrés sur ordre des autorités et coopération pour la traçabilité.
Déclaration obligatoire des accidents : les opérateurs économiques doivent déclarer les accidents graves aux autorités via le Safety Business Gateway.
Évaluation des risques interne : les fabricants doivent conduire et documenter une évaluation des risques avant la mise sur le marché, y compris l'utilisation prévisible et le mésusage.
Traçabilité renforcée : les produits doivent porter le nom, l'adresse postale et l'email du fabricant. Les importateurs ajoutent leurs propres coordonnées. Chaque produit nécessite un identifiant unique.
Rappels produits : les consommateurs doivent se voir proposer réparation, remplacement ou remboursement adéquat. Le remboursement doit être au moins égal au prix payé.
Sanctions jusqu'à 20 M€ ou 4 % du CA mondial : les États membres doivent fixer des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives ».
Qui doit se conformer au GPSR ?
Le GPSR s'applique à tous les « opérateurs économiques » de la chaîne d'approvisionnement : fabricants, importateurs, distributeurs, représentants autorisés, prestataires de services de fulfilment et fournisseurs de marketplaces en ligne.
| Rôle | Obligations clés GPSR |
|---|---|
| Fabricant | Évaluation des risques, documentation technique, traçabilité, déclaration d'accidents, actions correctives |
| Importateur | Vérifier la conformité fabricant, ajouter ses coordonnées, conserver la doc technique 10 ans |
| Distributeur | Vérifier les infos de traçabilité, ne pas vendre de produits non conformes |
| Marketplace en ligne | Point de contact unique pour les autorités, retrait en 2 jours, coopération sur la traçabilité |
Quels produits sont concernés ?
Le GPSR couvre tous les produits de consommation qui ne sont pas déjà soumis à une législation sectorielle UE. En pratique :
Comment automatiser la veille conformité GPSR
La conformité GPSR n'est pas une tâche ponctuelle. Alors que les États membres publient des mesures nationales, des documents d'orientation et des priorités d'application, le paysage évolue. Des plateformes comme Cleo surveillent les exigences GPSR dans les 27 marchés UE en temps réel avec des alertes risk-scored.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le GPSR et la Directive sur la sécurité générale des produits ?
Le GPSR est un règlement directement applicable dans les 27 États membres de l'UE, alors que le GPSD était une directive qui exigeait une transposition nationale. Le GPSR couvre aussi explicitement les ventes en ligne et les marketplaces, et ajoute des obligations d'analyse de risque, de traçabilité et de rappel.
Quand le GPSR est-il entré en vigueur ?
Le 13 décembre 2024. À partir de cette date, chaque produit de consommation non-alimentaire mis sur le marché européen doit être conforme au GPSR — y compris les produits déjà listés en ligne.
Le GPSR s'applique-t-il aux produits déjà couverts par les directives marquage CE ?
Le GPSR comble le vide pour les produits non harmonisés. Les produits marqués CE suivent leur directive sectorielle, mais le GPSR s'applique en complément pour tout aspect sécurité non couvert par le cadre sectoriel.
Sources et références
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