Conformité produit vs. conformité corporate : quelle différence et pourquoi c'est important

Une entreprise peut être conforme au niveau corporate et avoir des produits non conformes.

Deux mondes de conformité

Conformité Corporate

Obligations entreprise : RGPD, anti-corruption (Sapin II, FCPA), droit du travail, ESG (CSRD). Portée par Juridique/Conformité.

Conformité Produit

Spécifique produit : marquage CE, AI Act, cybersécurité (CRA), sectorielles (MDR, MiCA). Par produit × marché.

Pourquoi la distinction compte en 2026

La vague réglementaire UE a élargi les obligations produit. L'AI Act exige des évaluations par système IA, le CRA exige le marquage CE pour les logiciels. Les entreprises qui traitent tout comme du corporate manquent les obligations produit, avec des sanctions jusqu'à 35 M€ ou 7% du CA.

Questions fréquentes

Quelle est la différence principale entre conformité produit et corporate ?

La conformité corporate s'assure que l'entreprise respecte ses obligations légales. La conformité produit s'assure que chaque produit individuel respecte les exigences réglementaires de sa catégorie et de son marché. Les deux sont nécessaires mais requièrent des expertises différentes.