Bases juridiques : 10 contre 6
La LGPD offre 10 bases juridiques (contre 6 pour le RGPD), incluant protection du crédit, exercice de droits en justice, protection de la santé et études de recherche. Cet ensemble plus large peut simplifier certains traitements mais exige un mapping soigneux.
Sanctions et application
La LGPD plafonne les amendes à 2 % du CA brésilien (max 50 M R$), contre 4 % du CA mondial sans plafond pour le RGPD. L'ANPD accélère l'application depuis sa première amende en 2023. Au-delà des amendes, la suspension de traitement peut être dévastatrice. Cleo surveille les décisions des deux régimes.
Transferts internationaux
La LGPD autorise les transferts vers les pays à protection adéquate, par clauses contractuelles ou avec consentement spécifique. L'ANPD n'a pas encore publié ses listes d'adéquation. Pour les transferts Brésil-UE, des garanties parallèles sont l'approche la plus sûre.
Sources et références
- Regulation (EU) 2016/679: General Data Protection Regulation (GDPR)
- Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD)
