Checklist conformité produit : lancer un produit fintech dans l'UE
PSD2, MiCA, DORA, AML6, RGPD, AI Act : lancer un produit fintech dans l'UE en 2026 signifie naviguer un réseau de réglementations qui se chevauchent. Cette checklist couvre chaque étape.
Le paysage réglementaire UE pour les fintechs
Un seul produit fintech lancé dans l'UE peut déclencher 10+ cadres réglementaires simultanément.
10+
Cadres par produit
27
États membres UE
€35M
Amende max AI Act
Cartographie du périmètre réglementaire
Identifiez chaque réglementation applicable à votre produit dans chaque marché cible. Pour un produit de paiement dans l'UE : PSD2, Directive Monnaie Électronique, AML5/AML6, RGPD, DORA, et potentiellement l'AI Act. Des outils comme Cleo automatisent cette cartographie en minutes.
Licence et autorisation
Déterminez les licences nécessaires. Les services de paiement nécessitent une autorisation PSD2. Les crypto-actifs nécessitent un enregistrement MiCA. Délais : licence paiement 3-12 mois, monnaie électronique 6-18 mois.
Cadre AML/KYC
Implémentez les contrôles anti-blanchiment conformes à AML6 : due diligence client, monitoring des transactions, déclaration d'activités suspectes et criblage des sanctions. Sous MiCA, les prestataires crypto ont les mêmes obligations AML que les institutions financières traditionnelles.
Protection des données et RGPD
Les produits financiers traitent des données personnelles sensibles à grande échelle. Votre programme RGPD doit couvrir : la base légale de chaque traitement, les analyses d'impact, les mécanismes de transfert transfrontalier et les procédures de notification de violation.
Résilience opérationnelle DORA
Si votre fintech sert des institutions financières, DORA s'applique. Vous avez besoin d'un cadre de gestion des risques ICT, de capacités de reporting d'incidents et de tests de résilience. Intégrez ces exigences dans votre architecture dès le premier jour.
Veille et mises à jour continues
La conformité n'est pas un exercice ponctuel. Mettez en place une veille réglementaire continue. Cleo surveille 3 700+ sources et alerte votre équipe sur les changements affectant votre produit et vos marchés.
Automatisez la partie difficile
La cartographie réglementaire est l'étape la plus chronophage (2-5 semaines par juridiction). Cleo automatise cela entièrement en quelques minutes.
Questions fréquentes
Quelles réglementations s'appliquent aux produits fintech dans l'UE ?
- Les principales réglementations UE pour les produits fintech : PSD2/PSD3 (services de paiement), MiCA (crypto-actifs), DORA (résilience opérationnelle ICT), AML5/AML6 (anti-blanchiment), RGPD (protection des données), l'AI Act (si utilisation d'IA dans les décisions financières), la Directive Crédit Consommateur, la Directive Monnaie Électronique, et les exigences de chaque autorité nationale.
Combien de temps faut-il pour rendre un produit fintech conforme dans l'UE ?
- Le délai varie selon le type de produit : licence d'établissement de paiement 3-12 mois, licence monnaie électronique 6-18 mois, enregistrement prestataire crypto sous MiCA 3-9 mois. La cartographie réglementaire prend traditionnellement 2-5 semaines par marché, mais des outils IA comme Cleo réduisent cela à quelques minutes.
Qu'est-ce que la conformité produit en fintech ?
- La conformité produit en fintech consiste à s'assurer qu'un produit financier respecte toutes les exigences réglementaires avant et après son lancement. Cela inclut les licences, les contrôles AML/KYC, la protection des consommateurs, la conformité données, la résilience opérationnelle (DORA) et la veille réglementaire continue.
Sources et références
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