Casques de vélo dans l’UE : examen de type, CE et suivi de production
Un casque de vélo destiné à protéger la tête relève du règlement européen sur les équipements de protection individuelle. Pour un casque de vélo ordinaire de catégorie II, la voie comprend un examen UE de type par un organisme notifié, puis le contrôle interne de la production. Le marquage CE s’appuie sur cette procédure et sur la déclaration UE du fabricant.
Le produit et le marché concernés
Casque de cyclisme grand public, sans fonction moto ni usage professionnel spécialisé. Les usages revendiqués, les tailles et la construction doivent être définis avant de retenir la catégorie et les normes d’essai.
Usage protecteur et exigences essentielles
Décrire les activités et les utilisateurs visés. Vérifier les exigences essentielles de santé et de sécurité et les normes harmonisées qui donnent une présomption de conformité pour les aspects qu’elles couvrent.
Sources : Commission européenne · Équipements de protection individuelle ↗
Examen UE de type
Pour la catégorie II, un organisme notifié examine le type. Contrôler le périmètre de son attestation : modèle, tailles, composants et variantes. Un simple rapport d’essai ne remplace pas l’attestation exigée par cette procédure.
Sources : EUR-Lex · Règlement EPI 2016/425, procédures d’évaluation ↗
Conformité de la production
Le fabricant doit maintenir la conformité de la production au type évalué, établir la déclaration UE et fournir les marquages et instructions requis. L’importateur vérifie les obligations qui lui incombent avant la mise sur le marché.
Sources : EUR-Lex · Règlement EPI 2016/425, procédures d’évaluation ↗
Les documents à réunir
- Dossier de conception, usages revendiqués, tailles et variantes.
- Rapports d’essais et attestation d’examen UE de type couvrant le modèle.
- Déclaration UE, notice et maquettes de marquage.
- Contrôles de production et suivi des changements de composants.
Quels documents demander à un fournisseur ? ↗
Qui évalue la conformité ?
L’organisme notifié réalise l’examen UE de type ; le fabricant reste responsable du produit et du contrôle de production. Vérifier la notification et le périmètre d’intervention de l’organisme pour les EPI concernés.
Les évolutions à suivre
Surveiller les références des normes harmonisées, les conditions de validité de l’attestation et les changements de matériaux, de sangles ou de système de rétention. Un changement de fournisseur doit être examiné avant d’être intégré à la production.
Un exemple concret
Exemple pédagogique fictif.
Une marque remplace la boucle d’un casque déjà évalué. Comparer le composant nouveau au dossier de type et faire qualifier l’impact du changement sur l’attestation et les essais. Conserver le même nom de modèle ne suffit pas à démontrer l’équivalence.
Comment Cleo vous accompagne
L’évaluation de conformité permet de cadrer les exigences et les pièces à réunir pour votre produit. La veille produit suit ensuite les évolutions qui le concernent.
Faire évaluer mon produit ↗ · Découvrir la veille produit ↗
Sources officielles
- Commission européenne · Équipements de protection individuelle ↗
- EUR-Lex · Règlement EPI 2016/425, procédures d’évaluation ↗
Sources consultées le 5 novembre 2026. La configuration du produit, votre rôle et les pays de vente déterminent l’analyse à mener.
Questions fréquentes
Quels produits couvre cet article ?
- Casque de cyclisme grand public, sans fonction moto ni usage professionnel spécialisé. Les usages revendiqués, les tailles et la construction doivent être définis avant de retenir la catégorie et les normes d’essai.
Qui intervient dans l’évaluation de conformité ?
- L’organisme notifié réalise l’examen UE de type ; le fabricant reste responsable du produit et du contrôle de production. Vérifier la notification et le périmètre d’intervention de l’organisme pour les EPI concernés.
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