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Conformité produit2026-04-27·9 min de lecture
Alexandre Bloch

Alexandre Bloch

CTO, Engineering

Marquage CE en 2026 : des produits physiques aux produits numériques

Marquage CE en 2026 : des produits physiques aux produits numériques.

Le marquage CE est le passeport européen des produits. Environ 25 directives et règlements harmonisés couvrent les machines, les équipements électriques, les équipements radio, les jouets, les dispositifs médicaux, les EPI, les produits de construction et plus encore — et à partir de décembre 2027, les logiciels et objets connectés s’ajoutent à la liste via le Cyber Resilience Act. Voici ce que 2026 exige concrètement, des deux côtés.

Ce qu’est vraiment le marquage CE

Le marquage CE n’est pas un label qualité. C’est la déclaration par le fabricant que le produit respecte l’ensemble des exigences harmonisées européennes qui le concernent. Il est apposé par le fabricant (ou son représentant autorisé) — jamais par une agence européenne — et permet la mise sur le marché du produit dans les 30 pays de l’EEE.

Un produit n’a besoin du marquage CE que s’il est couvert par au moins une directive ou un règlement d’harmonisation européen. Si votre produit sort du périmètre (par ex. mobilier sans composant électrique, articles ménagers non-jouets), le marquage CE ne s’applique pas — mais le règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) s’applique presque toujours.

Marquage CE · les quatre rôles

01

Fabricant

Appose le marquage, détient le dossier technique

02

Représentant autorisé

Établi en UE si le fabricant est hors UE

03

Importateur

Vérifie le CE avant la mise sur le marché

04

Organisme notifié

Évaluation tierce pour produits à risque élevé

Les directives et règlements derrière le marquage

Un même produit relève souvent de plusieurs textes en parallèle. Un robot industriel connecté peut déclencher Machines, CEM, RED et (à partir de 2027) le Cyber Resilience Act simultanément. Voici les principaux que vous êtes susceptibles de croiser.

RéférencePérimètreOrganisme notifié ?
Machinery Reg. 2023/1230Machines, équipements pilotés par IA, composants de sécurité (remplace Dir. 2006/42 dès janvier 2027)Parfois
Low Voltage Dir. 2014/35Équipements électriques 50–1000 V CA / 75–1500 V CCNon
EMC Dir. 2014/30Compatibilité électromagnétique — presque tout produit électriqueNon
RED 2014/53Équipements radio (Wi-Fi, Bluetooth, cellulaire, radios IoT)Parfois
RoHS 2011/65Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesNon
Toy Safety Dir. 2009/48Jouets destinés aux enfants de moins de 14 ansParfois
MDR 2017/745Dispositifs médicaux (classe I à III)Classe IIa+
PPE Reg. 2016/425Équipements de protection individuelleCat. II–III
CPR 305/2011Produits de construction (en cours de révision 2025/2026)La plupart
Pressure Eq. 2014/68Équipements sous pression au-dessus de 0,5 barLa plupart
CRA 2024/2847Produits comportant des éléments numériques (logiciels, IoT) — applicable décembre 2027Critiques uniquement

Les cinq étapes pour marquer CE un produit

01

Identifier les directives et règlements applicables

Un grille-pain peut nécessiter Basse tension + CEM + RoHS. Un grille-pain connecté ajoute RED et le CRA. Une mauvaise liste, et tout le reste du dossier est inutile.

02

Appliquer les normes harmonisées ou conduire une analyse de risque

Chaque directive renvoie à une liste de normes EN harmonisées. Les suivre vous donne une présomption de conformité. Sinon, documentez l’écart avec une justification fondée sur le risque.

03

Constituer le dossier technique

Description produit, plans, liste des normes utilisées, analyse de risque, rapports d’essais, notices, emballage — tout ce qui prouve la conformité aux exigences essentielles. Conservé 10 ans après la dernière mise sur le marché.

04

Conduire l’évaluation de conformité (auto ou organisme notifié)

Pour la plupart des produits, le fabricant s’auto-évalue (Module A). Pour les produits à risque élevé — dispositifs médicaux classe IIa+, certaines machines, ascenseurs, équipements sous pression — un organisme notifié doit intervenir (Modules B/C/D/F/G/H).

05

Signer la Déclaration UE de conformité, apposer le marquage

Une seule déclaration datée et signée couvre toutes les directives appliquées. Le marquage CE va sur le produit (ou l’emballage s’il est impossible de l’apposer), d’au moins 5 mm de haut. Le numéro à quatre chiffres de l’organisme notifié figure à côté quand il s’applique.

Trois mouvements de fond à suivre en 2026 et 2027

1. Le règlement Machines (UE 2023/1230) remplace la directive

À compter du 14 janvier 2027, le nouveau règlement Machines s’applique. Il introduit des exigences explicites pour les machines pilotées par IA (comportement autonome, fonctions de sécurité logicielles), la cybersécurité et les notices numériques. Tout fabricant ayant une machine au catalogue devrait déjà avoir commencé l’analyse d’écart.

2. Le Cyber Resilience Act (UE 2024/2847) étend le marquage CE aux logiciels

À compter du 11 décembre 2027, tout « produit comportant des éléments numériques » — objets connectés, IoT, logiciels embarqués, parfois logiciels autonomes — doit porter le marquage CE au titre du CRA. Concrètement : configuration sécurisée par défaut, gestion documentée des vulnérabilités, mises à jour de sécurité gratuites pendant la durée de vie prévue (minimum 5 ans), et un SBOM (Software Bill of Materials). Auto-évaluation pour la plupart ; tierce partie pour les catégories « importantes » et « critiques ».

3. La refonte du règlement produits de construction

Le nouveau règlement produits de construction (CPR) remplace le règlement 305/2011, avec une application échelonnée entre 2026 et 2030. Nouveautés : un Passeport numérique produit pour les produits de construction, des exigences de durabilité et un renforcement de la surveillance du marché. Si vous vendez béton, acier, isolation, portes, fenêtres ou tout produit couvert par une spécification technique harmonisée, les obligations bougent vite.

Où les équipes se trompent le plus souvent

  • Oublier une directive : la plupart des produits marqués CE relèvent de 3 à 5 textes en parallèle, pas un seul.
  • Traiter l’intervention d’un organisme notifié comme optionnelle alors que le module la rend obligatoire.
  • Ignorer les « modifications substantielles » : une mise à jour firmware peut relancer toute l’évaluation de conformité.
  • Importer sous sa propre marque sans vérifier le dossier technique du fabricant — l’importateur devient responsable.
  • Confondre le marquage CE avec le marquage UKCA, le marquage EAC eurasien ou l’équivalent suisse — ils se recoupent mais ne sont pas identiques.

Le marquage CE n’est plus seulement une discipline produits physiques

Pendant 30 ans, le CE a été un passeport produits physiques. À partir de 2027, il couvre aussi les logiciels. Les équipes qui scaleront le plus vite sont celles qui traitent le marquage CE comme une cartographie produit vivante — chaque produit, face à chaque texte applicable, sur chaque marché — plutôt qu’une checklist de lancement ponctuelle.

Questions fréquentes

Quels produits doivent être marqués CE ?

Tout produit couvert par au moins une des 25 directives ou règlements d'harmonisation européens : machines, équipements électriques (Basse tension), CEM, équipements radio (RED), RoHS, jouets, dispositifs médicaux (MDR), EPI, équipements sous pression, ascenseurs, appareils à gaz, produits de construction, etc. À partir de décembre 2027, les logiciels et objets connectés s'ajoutent à la liste via le Cyber Resilience Act.

Quand faut-il un organisme notifié ?

Pour la plupart des produits à faible risque, le fabricant s'auto-évalue (Module A). Pour les produits à risque élevé — dispositifs médicaux classe IIa+, certaines machines, ascenseurs, équipements sous pression au-delà de certains seuils, EPI catégories II–III, la plupart des produits de construction — un organisme notifié européen doit conduire ou superviser l'évaluation (Modules B/C/D/F/G/H). L'organisme délivre un certificat et son numéro à quatre chiffres est apposé à côté du marquage CE.

Quest-ce qui change pour le marquage CE en 2026 et 2027 ?

Trois mouvements de fond : (1) le nouveau règlement Machines (UE 2023/1230) remplace l'ancienne directive Machines à partir du 14 janvier 2027, avec des exigences explicites pour les machines pilotées par IA et la cybersécurité ; (2) le Cyber Resilience Act (UE 2024/2847) étend le marquage CE aux produits comportant des éléments numériques à partir du 11 décembre 2027, avec gestion des vulnérabilités et mises à jour de sécurité gratuites ; (3) le nouveau règlement produits de construction s'applique progressivement de 2026 à 2030, avec un Passeport numérique produit pour les produits de construction.

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