Vêtements dans l’UE : étiquetage, substances et documents à réunir
Un vêtement ordinaire commercialisé dans l’Union européenne doit respecter les règles d’étiquetage textile, les restrictions chimiques applicables et la sécurité générale des produits. Il ne porte pas de marquage CE du seul fait qu’il s’agit d’un vêtement. Une fonction de protection ou un composant électronique peut changer le régime applicable.
Le produit et le marché concernés
Vêtement de consommation sans fonction de protection ni électronique. Préciser les matières, les traitements, les accessoires, les utilisateurs et les pays de vente. Les vêtements pour enfants demandent aussi une analyse de sécurité adaptée à leur usage.
Composition et étiquette textile
Utiliser les dénominations de fibres prévues par le règlement textile et indiquer la composition. Contrôler la lisibilité, les langues requises dans les pays de vente et, le cas échéant, la mention des parties non textiles d’origine animale.
Sources : Your Europe · Étiquetage textile, règlement 1007/2011 ↗
Matières, teintures et traitements
Vérifier les restrictions REACH pertinentes pour le tissu, les impressions et les accessoires. Relier les déclarations fournisseur et les essais aux matières effectivement utilisées. Un label privé ne remplace pas cette analyse réglementaire.
Sources : Commission européenne · REACH, règlement 1907/2006 ↗
Sécurité et traçabilité
Préparer l’analyse de sécurité, l’identification du produit et des opérateurs ainsi que les informations de vente à distance requises par le GPSR. Conserver le lien entre modèles, fournisseurs, lots et éléments de preuve.
Sources : EUR-Lex · GPSR, règlement 2023/988 ↗
Les documents à réunir
- Composition détaillée du tissu, des doublures et des accessoires.
- Maquettes d’étiquettes et informations de la fiche produit en ligne.
- Déclarations matières, traitements et rapports d’essais pertinents.
- Analyse de sécurité, références, lots et coordonnées des opérateurs.
Quels documents demander à un fournisseur ? ↗
Qui évalue la conformité ?
Le fabricant et les autres opérateurs assument les obligations correspondant à leur rôle. Pour ce vêtement ordinaire, il n’existe pas de certificat CE générique à obtenir. Les essais et certifications volontaires sont des éléments de preuve à examiner dans leur périmètre.
Les évolutions à suivre
Suivre les restrictions chimiques et les mesures produit de l’écoconception. Le passeport numérique dépend des actes applicables à la catégorie : il ne faut pas transformer le cadre ESPR en obligation identique et immédiate pour tous les vêtements. Vérifier aussi les obligations nationales de fin de vie.
Un exemple concret
Exemple pédagogique fictif.
Une marque reprend une veste dans une nouvelle couleur. La composition fibre reste identique, mais la teinture et le traitement changent. Le contrôle doit porter sur cette variante et sur les nouvelles pièces du fournisseur, pas seulement sur le rapport du premier coloris.
Comment Cleo vous accompagne
L’évaluation de conformité permet de cadrer les exigences et les pièces à réunir pour votre produit. La veille produit suit ensuite les évolutions qui le concernent.
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Sources officielles
- Your Europe · Étiquetage textile, règlement 1007/2011 ↗
- Commission européenne · REACH, règlement 1907/2006 ↗
- EUR-Lex · GPSR, règlement 2023/988 ↗
- Commission européenne · Passeport numérique des produits ↗
- Your Europe · Marquage CE ↗
Sources consultées le 5 novembre 2026. La configuration du produit, votre rôle et les pays de vente déterminent l’analyse à mener.
Questions fréquentes
Quels produits couvre cet article ?
- Vêtement de consommation sans fonction de protection ni électronique. Préciser les matières, les traitements, les accessoires, les utilisateurs et les pays de vente. Les vêtements pour enfants demandent aussi une analyse de sécurité adaptée à leur usage.
Qui intervient dans l’évaluation de conformité ?
- Le fabricant et les autres opérateurs assument les obligations correspondant à leur rôle. Pour ce vêtement ordinaire, il n’existe pas de certificat CE générique à obtenir. Les essais et certifications volontaires sont des éléments de preuve à examiner dans leur périmètre.
Sources et références
Ressources associées
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Le 10 octobre 2026, le règlement (UE) 2024/2462 de la Commission commence à restreindre le PFHxA, ses sels et les substances apparentées dans les vêtements, chaussures et accessoires vendus au grand public dans l'UE, à 25 ppb et 1 000 ppb respectivement, mesurés par matériau homogène plutôt qu'en moyenne sur le produit fini. Le PFHxA est le PFAS à chaîne courte qu'une grande partie de l'industrie du vêtement d'extérieur et de la chaussure a adopté pour remplacer les PFAS à chaîne longue comme le PFOA et le PFOS après leur restriction par l'UE il y a environ dix ans. Les textiles et cuirs non vestimentaires disposent d'un délai jusqu'au 10 octobre 2027 ; les mousses anti-incendie étaient déjà couvertes depuis le 10 avril 2026.lire ↗