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RGPD conformité aux États-Unis
Le RGPD s'applique à toute organisation traitant des données personnelles de résidents de l'UE, quel que soit son lieu d'établissement.
Autorité d'application
Autorité nationale de protection des données
Sanctions maximales
Jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial ou 20 millions EUR.
Obligations
Obligations clés
Ce que RGPD exige des organisations opérant aux États-Unis.
Désigner un DPO lorsque requis
Tenir un registre des activités de traitement
Réaliser des analyses d'impact (AIPD)
Notifier les violations de données sous 72 heures
Assurer une base juridique pour tout traitement
Contexte local
Contexte local aux États-Unis
L'application varie selon les États membres. Certaines autorités sont plus actives.
Questions fréquentes
Comment RGPD s'applique-t-il aux États-Unis ?
Le RGPD s'applique à toute organisation traitant des données personnelles de résidents de l'UE, quel que soit son lieu d'établissement.
Qui applique RGPD aux États-Unis ?
Autorité nationale de protection des données
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité au RGPD ?
Jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial ou 20 millions EUR.
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