🇺🇸États-Unis
RGPD conformité en États-Unis
Le RGPD s'applique à toute organisation traitant des données personnelles de résidents de l'UE, quel que soit son lieu d'établissement.
Autorité d'application
Autorité nationale de protection des données
Sanctions maximales
Jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial ou 20 millions EUR.
Obligations clés
Ce que RGPD exige des organisations opérant en États-Unis.
Désigner un DPO lorsque requis
Tenir un registre des activités de traitement
Réaliser des analyses d'impact (AIPD)
Notifier les violations de données sous 72 heures
Assurer une base juridique pour tout traitement
Contexte local en États-Unis
L'application varie selon les États membres. Certaines autorités sont plus actives.
RGPD par industrie en États-Unis
Questions fréquentes
Comment RGPD s'applique en États-Unis ?
Le RGPD s'applique à toute organisation traitant des données personnelles de résidents de l'UE, quel que soit son lieu d'établissement.
Qui applique RGPD en États-Unis ?
Autorité nationale de protection des données
Quelles sanctions pour non-conformité RGPD ?
Jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial ou 20 millions EUR.
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