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Blog/Conformité produit
Conformité produit2026-04-27·6 min de lecture
Naomie Halioua

Naomie Halioua

Co-fondatrice & CRO, Recherche IA

Quand un rouge à lèvres devient un risque juridique : ce que les rappels cosmétiques de 2025 révèlent sur la conformité produit

Quand un rouge à lèvres devient un risque juridique : ce que les rappels cosmétiques de 2025 révèlent sur la conformité produit.

En 2024, les cosmétiques ont représenté 36 % des alertes sur Safety Gate, le système d’alerte rapide européen pour les produits non alimentaires dangereux. Première catégorie. Devant les jouets, devant les vêtements, devant l’électronique. Pour une industrie qui se vend sur la promesse du soin, c’est un chiffre qui mérite qu’on s’arrête deux minutes.

36%

Des alertes Safety Gate 2024

#1

Catégorie, devant les jouets

1223/2009

Règlement UE applicable

Trois rappels récents, trois leçons

Cas n°1 — La crème hydratante qui brûle

Plusieurs marques se sont vues retirer du marché en 2025 pour avoir utilisé un mélange de méthylchloroisothiazolinone (MCI) et de méthylisothiazolinone (MI) dans des produits sans rinçage. Ces deux conservateurs sont autorisés dans les produits qu’on rince, mais formellement interdits dans une crème qu’on laisse sur la peau. La raison est connue depuis longtemps : risque de brûlures, de lésions oculaires, de réactions allergiques sévères.

Le piège ? La même formule peut être parfaitement légale dans un gel douche et totalement interdite dans une crème de jour. La conformité ne tient pas au produit en soi, mais à son usage final.

Cas n°2 — Le maquillage aux métaux lourds

Une palette de maquillage signalée par l’Irlande contenait de l’arsenic, du plomb, du nickel et du chrome VI. Soit, selon les autorités sanitaires, un cocktail à la fois cancérogène, neurotoxique et allergène.

Ce type de contamination ne vient presque jamais d’une décision marketing. Elle vient des pigments, eux-mêmes issus de minéraux extraits parfois dans des conditions où la traçabilité est faible. Autrement dit : la non-conformité commence à l’autre bout de la chaîne d’approvisionnement, souvent chez un fournisseur de rang 3 que la marque n’a jamais audité.

Cas n°3 — Les PFAS qui changent la règle du jour au lendemain

La loi française n°2025-188 du 27 février 2025 a interdit certaines substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les cosmétiques. Plusieurs produits ont été rappelés dans la foulée, non pas parce qu’ils avaient changé, mais parce que la réglementation, elle, avait changé.

C’est probablement le cas le plus instructif des trois. Le produit était conforme un lundi. Il ne l’était plus le mardi.

Conforme le lundi. Rappelé le mardi. Le produit n’a pas changé — la réglementation, oui.

La spécificité cosmétique : trois couches de complexité

Comparée à d’autres secteurs, la conformité produit cosmétique présente une difficulté particulière, et ce sur trois plans.

Trois couches · Un produit

01

Ingrédient

Annexes vivantes II, III, IV, V, VI de UE 1223/2009

02

Dossier

DIP + RSPC signé par évaluateur qualifié, conservé 10 ans

03

Allégation

UE 655/2013 : loyauté, véracité, preuves, équité

Le plan ingrédient

Le Règlement (CE) 1223/2009 pilote des annexes vivantes : substances interdites (Annexe II), substances soumises à restriction (Annexe III), conservateurs autorisés (Annexe V), filtres UV (Annexe VI), colorants (Annexe IV). Ces annexes sont mises à jour plusieurs fois par an. Une formule validée il y a 18 mois peut très bien ne plus l’être aujourd’hui.

Le plan dossier

Chaque produit mis sur le marché européen doit disposer d’un Dossier d’Information Produit (DIP) à jour, incluant un Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (RSPC) signé par un évaluateur qualifié. Ce dossier doit être tenu à disposition des autorités pendant 10 ans après la dernière mise sur le marché du lot concerné. C’est précisément ce que les inspecteurs viennent vérifier.

Le plan allégation

Dire qu’une crème est « hypoallergénique », « naturelle » ou « sans paraben » n’est pas un choix éditorial. C’est une affirmation encadrée par le Règlement (UE) 655/2013 sur les allégations cosmétiques, qui exige loyauté, véracité, preuves, et équité. Un blog qui revendique « 100 % naturel » sans dossier de preuve, c’est un dossier d’infraction qui s’écrit tout seul.

Pourquoi c’est différent du textile ou de l’électronique

Dans le textile, une non-conformité peut souvent être corrigée par un changement de fournisseur. Dans l’électronique, par un firmware. En cosmétique, une non-conformité d’ingrédient ou d’allégation déclenche en général :

  • un retrait du marché immédiat
  • une notification au RAPEX — donc une visibilité européenne
  • des amendes pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros
  • et, pour les marques distribuées en retail, un référencement compromis pour des années

Et tout cela, souvent, parce qu’un texte de 4 pages a été modifié à Bruxelles trois mois plus tôt.

Ce que les marques qui s’en sortent font différemment

Elles arrêtent de traiter la conformité comme un événement (audit annuel, lancement produit) et la traitent comme un flux. Elles savent ce qui a changé dans les annexes ce mois-ci, ce qui change le mois prochain, et ce qui se prépare au niveau de chaque marché où elles distribuent.

Conformité comme événement

Audit annuel. Revérifié au lancement. Réactif — relu seulement après une plainte, une inspection ou un rappel.

Conformité comme flux

Suivi en direct de chaque mise à jour d’annexe, par marché. Alertes avant le changement, pas après le rappel.

Parce qu’en cosmétique, plus encore qu’ailleurs, la non-conformité ne se voit pas dans le produit. Elle se voit dans le calendrier réglementaire.

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Suivez les annexes. Pas les rappels.

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Questions fréquentes

Pourquoi les cosmétiques sont-ils la première catégorie d'alertes sur Safety Gate ?

Parce que la conformité cosmétique repose sur trois couches en mouvement permanent — les ingrédients (annexes II, III, IV, V, VI du règlement UE 1223/2009 amendées plusieurs fois par an), le Dossier d'Information Produit et le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique, et la réglementation des allégations (UE 655/2013). Une formule validée il y a 18 mois peut être illégale aujourd'hui, et les rappels suivent les mises à jour réglementaires plus que les changements produit.

Qu'est-ce qui a changé avec la loi française n°2025-188 sur les PFAS dans les cosmétiques ?

La loi française n°2025-188 du 27 février 2025 a interdit certaines substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les cosmétiques. Plusieurs produits ont été rappelés dans la foulée, non pas parce qu'ils avaient été reformulés, mais parce que la règle, elle, avait changé. C'est le cas d'école d'un produit conforme le lundi et rappelé le mardi.

Quelle est la différence entre les Annexes II, III, V et VI du règlement UE 1223/2009 ?

L'Annexe II liste les substances interdites dans les cosmétiques. L'Annexe III liste les substances autorisées sous restrictions (limites de concentration, usages précis). L'Annexe IV liste les colorants autorisés. L'Annexe V liste les conservateurs autorisés. L'Annexe VI liste les filtres UV autorisés. Ces cinq annexes sont amendées plusieurs fois par an par règlements de la Commission, d'où la nécessité d'un suivi continu plutôt que d'audits périodiques.

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