L’Inde ouvre une passerelle d’approvisionnement de 5 ans pour chaussures, jouets et électroménager, mais les fabricants étrangers doivent avoir une entité indienne pour en profiter

Ce que le DPIIT a réellement notifié le 25 juin

Le Transition Facilitation (Quality Control) Order, 2026 a été notifié par le DPIIT au titre du Bureau of Indian Standards Act de 2016, et est entré en vigueur le 25 juin 2026. Il reste applicable cinq ans, sauf prorogation par le gouvernement central. Il ne dispense pas de la certification BIS : il crée une voie alternative, limitée dans le temps, permettant à des fabricants éligibles confrontés à des contraintes d’approvisionnement temporaires de s’approvisionner auprès de fabricants eux-mêmes non couverts par le régime QCO existant, à condition que ces produits respectent malgré tout les normes de qualité indiennes.

Dix QCO, un comité, une licence de deux ans

L’ordre s’applique à dix Quality Control Orders sélectionnés, dont jouets, chaussures de protection, climatiseurs et compresseurs, chaussures, mobilier, charnières, et appareils électroménagers : des catégories qui touchent directement les marques mondiales de jouets, chaussures, articles de sport et petit électroménager qui s’approvisionnent en Inde ou y vendent. Les candidatures sont évaluées par un comité de mise en œuvre présidé par le DPIIT, avec à la table le Bureau of Indian Standards, le Department of Commerce, le Department of Consumer Affairs et la Directorate General of Foreign Trade : qui examinent capacité technique, historique de conformité, dispositifs d’assurance qualité et résilience de la chaîne d’approvisionnement.

Le vrai sujet : structure juridique et classification produit, pas le « soulagement »

Pour savoir si un SKU donné peut réellement emprunter cette voie, une marque doit répondre à trois questions à la fois : sous lequel des dix QCO ce produit précis relève-t-il, pas la famille de produits, la norme BIS exacte ; l’entité qui candidate est-elle une société immatriculée en Inde au titre du Companies Act de 2013, ou un fabricant étranger qui expédie sans en avoir une ; et le fabricant de substitution, bien qu’en dehors du régime QCO lui-même, respecte-t-il malgré tout la norme de qualité indienne sous-jacente. C’est d’abord un problème de classification produit et de cartographie d’entité juridique, et il est aggravé par le fait que les lignes directrices opérationnelles détaillées du DPIIT sur la documentation et l’éligibilité n’ont pas encore été publiées.

Le même été, un second amendement, plus ciblé, a touché spécifiquement les chaussures : le 12 juin 2026, le DPIIT a reporté du 31 juillet 2026 au 31 juillet 2027 la date limite de vente des stocks de chaussures antérieurs à août 2024 n’ayant jamais porté la marque BIS, et a ajouté une tolérance d’import recherche et développement allant jusqu’à 4 500 paires par an, à condition que chaque paire soit marquée « NOT FOR SALE » et mise au rebut après usage. Deux amendements distincts, un même régime sous-jacent, un même été : le cadre QCO indien est activement reconstruit autour de qui peut s’approvisionner en quoi, et comment cela se déclare.

Pourquoi c’est important pour les marques

Les marques mondiales de retail et de biens de consommation qui s’approvisionnent en chaussures, jouets ou petit électroménager en Inde, ou via des façonniers indiens, disposent désormais de trois voies de conformité possibles pour une même famille de produits : la certification BIS/QCO standard obligatoire, cette nouvelle voie de transition si l’entité candidate est immatriculée en Inde et acceptée par le comité, ou, spécifiquement pour les chaussures, la tolérance étendue sur les stocks antérieurs. Une marque disposant de sa propre filiale immatriculée en Inde peut candidater directement. Une marque qui s’approvisionne via un façonnier indien indépendant, ou qui expédie sans entité locale, ne peut pas emprunter cette passerelle et reste sur le calendrier de certification QCO standard : quelle que soit la façon dont ce soulagement est relayé dans la presse.

Rien de tout cela n’est visible depuis le nom ou la catégorie d’un produit. Cela ne devient visible qu’une fois le produit précisément rattaché à la norme BIS qui le régit, et cette correspondance croisée avec la structure juridique qui l’approvisionne ou le vend en Inde. Cette cartographie (produit vers réglementation applicable, vers l’entité qui doit agir, tenue à jour à mesure que les règles évoluent) c’est exactement le terrain de Cleo.

Deux lectures du 25 juin

Questions fréquentes

Sources

1. Press Information Bureau: DPIIT notifies Transition Facilitation (Quality Control) Order, 2026 (25 June 2026, official)
2. Gazette of India: Transition Facilitation (Quality Control) Order, 2026, full notification (official)
3. Business Standard: GTRI urges DPIIT to issue detailed guidelines for new quality certification (27 June 2026)
4. ETV Bharat, New QCO transition framework may ease compliance, but transparent implementation key: GTRI
5. KNN India: DPIIT notifies Transition Facilitation QCO to ease BIS compliance
6. Angel One: Centre notifies transition framework to ease QCO compliance for manufacturers
7. The Tribune: Footwear industry gets relief as Centre extends Quality Control Order deadline to July 2027
8. Business Today: Govt eases footwear import norms for R&D, extends compliance relief by 1 year