Détruire ses invendus textiles devient illégal le 19 juillet — et chaque marque doit désormais rendre compte de ce qu’elle jette.

L’interdiction : qui, quoi, quand

L’ESPR — règlement (UE) 2024/1781, en vigueur depuis le 18 juillet 2024 et directement applicable dans chaque État membre — interdit la destruction des produits de consommation invendus. À partir du 19 juillet 2026, cette interdiction mord sur le textile. Trois précisions comptent, car la plupart des articles les écrasent.

Le filet réel : l’obligation de déclaration

Distincte de l’interdiction, l’article 24 de l’ESPR impose aux opérateurs de déclarer, chaque année, le nombre et le poids des invendus qu’ils jettent — ventilés par type ou catégorie — avec les raisons, la part envoyée au réemploi, recyclage, valorisation ou élimination, et les mesures de prévention prises. Cela doit figurer sur une page facilement accessible du site de l’entreprise, dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice (les entreprises soumises à la CSRD peuvent l’intégrer au rapport de durabilité, mais doivent y renvoyer). Les justificatifs doivent être conservés cinq ans et fournis aux autorités sous 30 jours.

Deux choses en font le vrai sujet. D’abord, son périmètre produit est plus large que l’interdiction — il atteint la maroquinerie et les sacs que l’interdiction de destruction laisse de côté. Ensuite, elle n’est pas calée sur le 19 juillet 2026 : l’obligation suit l’horloge de l’exercice fiscal, et le format de déclaration standardisé a été arrêté par le règlement d’exécution (UE) 2026/2, applicable à partir du 2 mars 2027. La question que se pose chaque marque n’est donc plus « peut-on détruire ceci ? » mais « peut-on prouver, par catégorie, ce qu’on a jeté et pourquoi ? ».

Pourquoi c’est un problème de donnée produit

L’article 24 ne vous dit pas littéralement de « tracer votre stock » — il vous dit de déclarer quantités, poids et raisons par catégorie, et de conserver les preuves cinq ans. Mais on ne produit pas ces chiffres, ventilés par type de produit, sans une vue propre et classifiée de ce qu’on a fabriqué, de ce qui est resté invendu, et de ce qu’il en est advenu. L’obligation de reporting est légère sur le papier ; la discipline de donnée qu’elle suppose ne l’est pas.

L’instrument de traçabilité dédié de l’ESPR — le passeport numérique de produit — est un chantier distinct qui se superposera plus tard. Mais les règles sur les invendus mordent en premier, et elles transforment une habitude opérationnelle en un registre justifiable, classifié, marché par marché. Savoir quelle obligation chaque produit doit honorer, dans quel marché, et pouvoir en faire la preuve, c’est précisément la cartographie que Cleo tient à jour.

Qui est réellement touché — et comment

Détruire les invendus a longtemps été un moyen de protéger la valeur de marque, surtout dans la mode et le luxe. L’ESPR y met fin discrètement — mais pas uniformément. Le partage mérite d’être posé correctement :