# Exemple pédagogique : matrice de conformité

**Fictif — aucun dossier client, aucune conformité validée.** Produit hypothétique : lampe de bureau électrique, marché France. Les caractéristiques et usages restent à confirmer ; cette matrice est un extrait, pas un rapport exhaustif.

| Sujet à examiner | Applicabilité | Preuve attendue | État fictif | Action et responsable proposé |
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| Textes prévoyant le marquage CE | À déterminer selon alimentation, composants et fonctions | Fiche technique, schémas, liste motivée des textes | À qualifier | Le fabricant précise les caractéristiques ; l’expert confirme le champ. |
| Évaluation de conformité | Selon chaque texte retenu | Justification de la procédure et éléments techniques pertinents | Manquant | L’expert définit les preuves ; le fabricant les rassemble. Organisme notifié seulement si la procédure l’exige. |
| Offre en ligne | Selon les dispositions GPSR applicables | Copie de l’offre, identification et avertissements | À vérifier | Le responsable e-commerce fournit la fiche et les coordonnées des opérateurs. |

Sources : [Commission — fabricants et marquage CE](https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/goods/ce-marking/manufacturers_en) ; [Commission — notice GPSR](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52025XC06233). Les états décrivent seulement le scénario inventé ; aucun essai, certificat ou résultat réel n’est revendiqué.