# Exemple pédagogique : sommaire de dossier CE

**Fictif — aucun dossier client, aucune conformité validée.** Produit hypothétique : lampe de bureau électrique. Sommaire à adapter aux textes applicables et à la procédure retenue ; ce fichier ne certifie pas le produit.

- Identification du modèle, usage prévu, fabricant et versions couvertes : à renseigner.
- Caractéristiques, plans, composants et nomenclature : à fournir par le fabricant.
- Textes applicables et justification de leur champ ; normes utilisées : à confirmer.
- Analyse des risques et moyens de répondre aux exigences : à établir.
- Éléments de démonstration de conformité, calculs et rapports d’essai pertinents : à réunir selon la procédure.
- Étiquettes, marquage et instructions : projets à vérifier dans les langues requises.
- Projet de déclaration UE de conformité : non signé ; signature par la personne habilitée après démonstration de conformité.
- Gestion des versions et conservation : durée à vérifier dans chaque texte applicable.

Le marquage CE ne s’applique que si une législation le prévoit. REACH ne déclenche pas à lui seul un marquage CE. Un organisme notifié ou un laboratoire externe n’est pas obligatoire pour toute catégorie : vérifier la procédure applicable. Le fabricant reste responsable de la conformité.

Source : [Commission européenne — obligations des fabricants et étapes du marquage CE](https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/goods/ce-marking/manufacturers_en).